Beaucoup d\u2019entre nous en lan\u00e7ant leur auto-entreprise se sont retrouv\u00e9s un peu perdus au d\u00e9but\u2026m\u00eame parfois avant, apr\u00e8s et encore maintenant\u2026<\/span><\/p>\n Il faut dire que les lois changent au gr\u00e8s du vent, des volont\u00e9s et des gouvernements et que l\u2019on n\u2019est pas super bien renseign\u00e9\u2026<\/span><\/p>\n Ce qu\u2019il faut savoir c\u2019est que lorsque l\u2019on lance son auto-entreprise en tant que traducteur il y a un certain nombre de devoirs et d\u2019obligations et il faudra parfois<\/span> bien souvent pour ne pas dire tout le temps vous renseigner vous-m\u00eame, eh oui, on ne vous donnera pas les informations et parfois celles que l\u2019on vous donnera seront erron\u00e9es\u2026<\/span><\/p>\n Petit rappel\u00a0: La TVA est un imp\u00f4t sur la consommation qui doit \u00eatre pay\u00e9 par l\u2019acheteur final d\u2019un produit ou service (soit le client) Nooooon ne fuyez pas tout de suite, je vous jure que \u00e7a ne va pas \u00eatre si horrible que \u00e7a…<\/span><\/p>\n Si vous \u00eates sous le r\u00e9gime fiscal de l\u2019auto-entreprise vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de la d\u00e9claration et du paiement de la TVA (idem pour les micro-entreprises qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 32600\u20ac). Vous \u00eates n\u00e9anmoins tenu d\u2019inscrire la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb sur vos factures et devis.<\/span><\/p>\n Il est important de savoir que lorsque vous commencez votre activit\u00e9 d\u2019auto-entreprise en tant que traducteur vous devez (eh oui, c\u2019est une obligation) faire une demande de num\u00e9ro TVA intracommunautaire<\/b> aupr\u00e8s de votre centre d\u2019imp\u00f4t (cela peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone, courrier, ou mail).<\/span><\/p>\n Ce num\u00e9ro vous est n\u00e9cessaire pour travailler avec des entreprises ou agences or de France.<\/span><\/p>\n Jusque l\u00e0, tout va bien\u2026<\/span><\/p>\n Selon l\u2019article 259 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts datant du 1er<\/sup> janvier 2010, le lieu des services entre assujettis est le lieu d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acheteur, peu importe le lieu d\u2019\u00e9tablissement du\u00a0 prestataire.<\/span><\/p>\n Petite explication simple\u00a0:<\/span><\/p>\n si vous et votre client \u00eates \u00e9tablis dans un\u00a0\u00c9tats de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne diff\u00e9rent, alors\u00a0il faudra\u00a0tout d\u2019abord facturer hors taxe et indiquer la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb ainsi que votre num\u00e9ro de TVA intracommunautaire.<\/span><\/p>\n Ensuite, vous devrez d\u00e9clarer vos services en remplissant via le site internet de l\u2019administration des douanes une D<\/b>\u00e9claration E<\/b>urop\u00e9enne de S<\/b>ervices (DES<\/b><\/a>) au plus tard 10 jours ouvrables apr\u00e8s le d\u00e9but du mois suivant la date de facturation.<\/span><\/p>\n Votre client devra s\u2019acquitter de la TVA en relation avec vos prestations en vigueur dans son pays. L\u2019exon\u00e9ration de la TVA pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise n\u2019est applicable que si le client se trouve aussi en France.<\/span><\/p>\n Petit exemple\u00a0: Vous faites une traduction pour une entreprise espagnole ou pour une agence italienne, en tant qu\u2019auto-entrepreneur vous facturez hors taxe, mais ensuite vous devez remplir une DES, et votre client devra payer la TVA de son pays \u00e0 son administration fiscale.<\/span><\/p>\n En ce qui concerne les pays hors de la zone UE, cela fonctionne au cas par cas et il vaut mieux se renseigner pour conna\u00eetre la l\u00e9gislation de chacun de ces pays en termes de TVA et vos obligations en ce qui concerne la liquidation de cette taxe.<\/span><\/p>\n Voil\u00e0, je pense que c’est \u00e0 peu pr\u00e8s tout…<\/span><\/p>\n Vous pouvez maintenant vous asseoir confortablement, respirer profond\u00e9ment et vous relaxer, soyez zen, ce mauvais moment est enfin pass\u00e9\u2026 \ud83d\ude42<\/span><\/p>\n [:es]<\/p>\n Traitons un sujet pas vraiment passionnant, mais tr\u00e8s tr\u00e8s important\u00a0!!!! Je vais essayer de faire court et peu douloureux<\/span> simple\u2026<\/p>\n Beaucoup d\u2019entre nous en lan\u00e7ant leur auto-entreprise se sont retrouv\u00e9s un peu perdus au d\u00e9but\u2026m\u00eame parfois avant, apr\u00e8s et encore maintenant\u2026<\/p>\n Il faut dire que les lois changent au gr\u00e8s du vent, des volont\u00e9s et des gouvernements et que l\u2019on n\u2019est pas super bien renseign\u00e9\u2026<\/p>\n Ce qu\u2019il faut savoir c\u2019est que lorsque l\u2019on lance son auto-entreprise en tant que traducteur il y a un certain nombre de devoirs et d\u2019obligations et il faudra parfois<\/span> bien souvent pour ne pas dire tout le temps vous renseigner vous-m\u00eame, eh oui, on ne vous donnera pas les informations et parfois celles que l\u2019on vous donnera seront erron\u00e9es\u2026<\/p>\n Petit rappel\u00a0: La TVA est un imp\u00f4t sur la consommation qui doit \u00eatre pay\u00e9 par l\u2019acheteur final d\u2019un produit ou service (soit le client) Nooooon ne fuyez pas tout de suite, je vous jure que \u00e7a ne va pas \u00eatre si horrible que \u00e7a…<\/p>\n Si vous \u00eates sous le r\u00e9gime fiscal de l\u2019auto-entreprise vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de la d\u00e9claration et du paiement de la TVA (idem pour les micro-entreprises qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 32600\u20ac). Vous \u00eates n\u00e9anmoins tenu d\u2019inscrire la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb sur vos factures et devis.<\/p>\n Il est important de savoir que lorsque vous commencez votre activit\u00e9 d\u2019auto-entreprise en tant que traducteur vous devez (eh oui, c\u2019est une obligation) faire une demande de num\u00e9ro TVA intracommunautaire<\/b> aupr\u00e8s de votre centre d\u2019imp\u00f4t (cela peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone, courrier, ou mail).<\/p>\n Ce num\u00e9ro vous est n\u00e9cessaire pour travailler avec des entreprises ou agences or de France.<\/p>\n Jusque l\u00e0, tout va bien\u2026<\/p>\n Selon l\u2019article 259 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts datant du 1er<\/sup> janvier 2010, le lieu des services entre assujettis est le lieu d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acheteur, peu importe le lieu d\u2019\u00e9tablissement du\u00a0 prestataire.<\/p>\n Petite explication simple\u00a0:<\/p>\n si vous et votre client \u00eates \u00e9tablis dans un\u00a0\u00c9tats de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne diff\u00e9rent, alors\u00a0il faudra\u00a0tout d\u2019abord facturer hors taxe et indiquer la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb ainsi que le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire de votre client.<\/p>\n Ensuite, vous devrez d\u00e9clarer vos services en remplissant via le site internet de l\u2019administration des douanes une D<\/b>\u00e9claration E<\/b>urop\u00e9enne de S<\/b>ervices (DES<\/b><\/a>) au plus tard 10 jours ouvrables apr\u00e8s le d\u00e9but du mois suivant la date de facturation.<\/p>\n Votre client devra s\u2019acquitter de la TVA en relation avec vos prestations en vigueur dans son pays. L\u2019exon\u00e9ration de la TVA pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise n\u2019est applicable que si le client se trouve aussi en France.<\/p>\n Petit exemple\u00a0: Vous faites une traduction pour une entreprise espagnole ou pour une agence italienne, en tant qu\u2019auto-entrepreneur vous facturez hors taxe, mais ensuite vous devez remplir une DES, et votre client devra payer la TVA de son pays \u00e0 son administration fiscale.<\/p>\n En ce qui concerne les pays hors de la zone UE, cela fonctionne au cas par cas et il vaut mieux se renseigner pour conna\u00eetre la l\u00e9gislation de chacun de ces pays en termes de TVA et vos obligations en ce qui concerne la liquidation de cette taxe.<\/p>\n Voil\u00e0, je pense que c’est \u00e0 peu pr\u00e8s tout…<\/p>\n Vous pouvez maintenant vous asseoir confortablement, respirer profond\u00e9ment et vous relaxer, soyez zen, ce mauvais moment est enfin pass\u00e9\u2026 \ud83d\ude42<\/p>\n [:it]<\/p>\n Traitons un sujet pas vraiment passionnant, mais tr\u00e8s tr\u00e8s important\u00a0!!!! Je vais essayer de faire court et peu douloureux<\/span> simple\u2026<\/p>\n Beaucoup d\u2019entre nous en lan\u00e7ant leur auto-entreprise se sont retrouv\u00e9s un peu perdus au d\u00e9but\u2026m\u00eame parfois avant, apr\u00e8s et encore maintenant\u2026<\/p>\n Il faut dire que les lois changent au gr\u00e8s du vent, des volont\u00e9s et des gouvernements et que l\u2019on n\u2019est pas super bien renseign\u00e9\u2026<\/p>\n Ce qu\u2019il faut savoir c\u2019est que lorsque l\u2019on lance son auto-entreprise en tant que traducteur il y a un certain nombre de devoirs et d\u2019obligations et il faudra parfois<\/span> bien souvent pour ne pas dire tout le temps vous renseigner vous-m\u00eame, eh oui, on ne vous donnera pas les informations et parfois celles que l\u2019on vous donnera seront erron\u00e9es\u2026<\/p>\n Petit rappel\u00a0: La TVA est un imp\u00f4t sur la consommation qui doit \u00eatre pay\u00e9 par l\u2019acheteur final d\u2019un produit ou service (soit le client) Nooooon ne fuyez pas tout de suite, je vous jure que \u00e7a ne va pas \u00eatre si horrible que \u00e7a…<\/p>\n Si vous \u00eates sous le r\u00e9gime fiscal de l\u2019auto-entreprise vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de la d\u00e9claration et du paiement de la TVA (idem pour les micro-entreprises qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 32600\u20ac). Vous \u00eates n\u00e9anmoins tenu d\u2019inscrire la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb sur vos factures et devis.<\/p>\n Il est important de savoir que lorsque vous commencez votre activit\u00e9 d\u2019auto-entreprise en tant que traducteur vous devez (eh oui, c\u2019est une obligation) faire une demande de num\u00e9ro TVA intracommunautaire<\/b> aupr\u00e8s de votre centre d\u2019imp\u00f4t (cela peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone, courrier, ou mail).<\/p>\n Ce num\u00e9ro vous est n\u00e9cessaire pour travailler avec des entreprises ou agences or de France.<\/p>\n Jusque l\u00e0, tout va bien\u2026<\/p>\n Selon l\u2019article 259 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts datant du 1er<\/sup> janvier 2010, le lieu des services entre assujettis est le lieu d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acheteur, peu importe le lieu d\u2019\u00e9tablissement du\u00a0 prestataire.<\/p>\n Petite explication simple\u00a0:<\/p>\n si vous et votre client \u00eates \u00e9tablis dans un\u00a0\u00c9tats de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne diff\u00e9rent, alors\u00a0il faudra\u00a0tout d\u2019abord facturer hors taxe et indiquer la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb ainsi que le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire de votre client.<\/p>\n Ensuite, vous devrez d\u00e9clarer vos services en remplissant via le site internet de l\u2019administration des douanes une D<\/b>\u00e9claration E<\/b>urop\u00e9enne de S<\/b>ervices (DES<\/b><\/a>) au plus tard 10 jours ouvrables apr\u00e8s le d\u00e9but du mois suivant la date de facturation.<\/p>\n Votre client devra s\u2019acquitter de la TVA en relation avec vos prestations en vigueur dans son pays. L\u2019exon\u00e9ration de la TVA pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise n\u2019est applicable que si le client se trouve aussi en France.<\/p>\n Petit exemple\u00a0: Vous faites une traduction pour une entreprise espagnole ou pour une agence italienne, en tant qu\u2019auto-entrepreneur vous facturez hors taxe, mais ensuite vous devez remplir une DES, et votre client devra payer la TVA de son pays \u00e0 son administration fiscale.<\/p>\n En ce qui concerne les pays hors de la zone UE, cela fonctionne au cas par cas et il vaut mieux se renseigner pour conna\u00eetre la l\u00e9gislation de chacun de ces pays en termes de TVA et vos obligations en ce qui concerne la liquidation de cette taxe.<\/p>\n Voil\u00e0, je pense que c’est \u00e0 peu pr\u00e8s tout…<\/p>\n Vous pouvez maintenant vous asseoir confortablement, respirer profond\u00e9ment et vous relaxer, soyez zen, ce mauvais moment est enfin pass\u00e9\u2026 \ud83d\ude42<\/p>\n [:en]<\/p>\n Traitons un sujet pas vraiment passionnant, mais tr\u00e8s tr\u00e8s important\u00a0!!!! Je vais essayer de faire court et peu douloureux<\/span> simple\u2026<\/p>\n Beaucoup d\u2019entre nous en lan\u00e7ant leur auto-entreprise se sont retrouv\u00e9s un peu perdus au d\u00e9but\u2026m\u00eame parfois avant, apr\u00e8s et encore maintenant\u2026<\/p>\n Il faut dire que les lois changent au gr\u00e8s du vent, des volont\u00e9s et des gouvernements et que l\u2019on n\u2019est pas super bien renseign\u00e9\u2026<\/p>\n Ce qu\u2019il faut savoir c\u2019est que lorsque l\u2019on lance son auto-entreprise en tant que traducteur il y a un certain nombre de devoirs et d\u2019obligations et il faudra parfois<\/span> bien souvent pour ne pas dire tout le temps vous renseigner vous-m\u00eame, eh oui, on ne vous donnera pas les informations et parfois celles que l\u2019on vous donnera seront erron\u00e9es\u2026<\/p>\n Petit rappel\u00a0: La TVA est un imp\u00f4t sur la consommation qui doit \u00eatre pay\u00e9 par l\u2019acheteur final d\u2019un produit ou service (soit le client) Nooooon ne fuyez pas tout de suite, je vous jure que \u00e7a ne va pas \u00eatre si horrible que \u00e7a…<\/p>\n Si vous \u00eates sous le r\u00e9gime fiscal de l\u2019auto-entreprise vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de la d\u00e9claration et du paiement de la TVA (idem pour les micro-entreprises qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 32600\u20ac). Vous \u00eates n\u00e9anmoins tenu d\u2019inscrire la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb sur vos factures et devis.<\/p>\n Il est important de savoir que lorsque vous commencez votre activit\u00e9 d\u2019auto-entreprise en tant que traducteur vous devez (eh oui, c\u2019est une obligation) faire une demande de num\u00e9ro TVA intracommunautaire<\/b> aupr\u00e8s de votre centre d\u2019imp\u00f4t (cela peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone, courrier, ou mail).<\/p>\n Ce num\u00e9ro vous est n\u00e9cessaire pour travailler avec des entreprises ou agences or de France.<\/p>\n Jusque l\u00e0, tout va bien\u2026<\/p>\n Selon l\u2019article 259 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts datant du 1er<\/sup> janvier 2010, le lieu des services entre assujettis est le lieu d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acheteur, peu importe le lieu d\u2019\u00e9tablissement du\u00a0 prestataire.<\/p>\n Petite explication simple\u00a0:<\/p>\n si vous et votre client \u00eates \u00e9tablis dans un\u00a0\u00c9tats de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne diff\u00e9rent, alors\u00a0il faudra\u00a0tout d\u2019abord facturer hors taxe et indiquer la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable selon l\u2019art. 293B du CGI<\/b>\u00a0\u00bb ainsi que le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire de votre client.<\/p>\n Ensuite, vous devrez d\u00e9clarer vos services en remplissant via le site internet de l\u2019administration des douanes une D<\/b>\u00e9claration E<\/b>urop\u00e9enne de S<\/b>ervices (DES<\/b><\/a>) au plus tard 10 jours ouvrables apr\u00e8s le d\u00e9but du mois suivant la date de facturation.<\/p>\n Votre client devra s\u2019acquitter de la TVA en relation avec vos prestations en vigueur dans son pays. L\u2019exon\u00e9ration de la TVA pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise n\u2019est applicable que si le client se trouve aussi en France.<\/p>\n Petit exemple\u00a0: Vous faites une traduction pour une entreprise espagnole ou pour une agence italienne, en tant qu\u2019auto-entrepreneur vous facturez hors taxe, mais ensuite vous devez remplir une DES, et votre client devra payer la TVA de son pays \u00e0 son administration fiscale.<\/p>\n En ce qui concerne les pays hors de la zone UE, cela fonctionne au cas par cas et il vaut mieux se renseigner pour conna\u00eetre la l\u00e9gislation de chacun de ces pays en termes de TVA et vos obligations en ce qui concerne la liquidation de cette taxe.<\/p>\n Voil\u00e0, je pense que c’est \u00e0 peu pr\u00e8s tout…<\/p>\n Vous pouvez maintenant vous asseoir confortablement, respirer profond\u00e9ment et vous relaxer, soyez zen, ce mauvais moment est enfin pass\u00e9\u2026 \ud83d\ude42<\/p>\n [:]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [:fr] Traitons un sujet pas vraiment passionnant, mais tr\u00e8s tr\u00e8s important\u00a0!!!! 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Si votre client est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/b><\/span><\/h2>\n
Dans l\u2019UE
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Si votre client est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/b><\/span><\/h2>\n
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<\/a><\/span><\/h3>\nHors UE\u00a0
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Si votre client est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/b><\/span><\/h2>\n
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<\/a><\/span><\/h3>\nHors UE\u00a0
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