Sep 282014

Traitons un sujet pas vraiment passionnant, mais très très important !!!! Je vais essayer de faire court et peu douloureux simple…

Beaucoup d’entre nous en lançant leur auto-entreprise se sont retrouvés un peu perdus au début…même parfois avant, après et encore maintenant…

Il faut dire que les lois changent au grès du vent, des volontés et des gouvernements et que l’on n’est pas super bien renseigné…

Ce qu’il faut savoir c’est que lorsque l’on lance son auto-entreprise en tant que traducteur il y a un certain nombre de devoirs et d’obligations et il faudra parfois bien souvent pour ne pas dire tout le temps vous renseigner vous-même, eh oui, on ne vous donnera pas les informations et parfois celles que l’on vous donnera seront erronées…

La déclaration de la TVA du traducteur en auto-entreprise:

Petit rappel : La TVA est un impôt sur la consommation qui doit être payé par l’acheteur final d’un produit ou service (soit le client) Nooooon ne fuyez pas tout de suite, je vous jure que ça ne va pas être si horrible que ça…

Si vous êtes sous le régime fiscal de l’auto-entreprise vous êtes exonéré de la déclaration et du paiement de la TVA (idem pour les micro-entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 32600€). Vous êtes néanmoins tenu d’inscrire la mention « TVA non applicable selon l’art. 293B du CGI » sur vos factures et devis.

Il est important de savoir que lorsque vous commencez votre activité d’auto-entreprise en tant que traducteur vous devez (eh oui, c’est une obligation) faire une demande de numéro TVA intracommunautaire auprès de votre centre d’impôt (cela peut se faire par téléphone, courrier, ou mail).

Ce numéro vous est nécessaire pour travailler avec des entreprises ou agences or de France.

Jusque là, tout va bien…

Si votre client est à l’étranger

Dans l’UEdrapeau

Selon l’article 259 du code général des impôts datant du 1er janvier 2010, le lieu des services entre assujettis est le lieu d’établissement de l’acheteur, peu importe le lieu d’établissement du  prestataire.

Petite explication simple :

si vous et votre client êtes établis dans un États de la communauté européenne différent, alors il faudra tout d’abord facturer hors taxe et indiquer la mention « TVA non applicable selon l’art. 293B du CGI » ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.

Ensuite, vous devrez déclarer vos services en remplissant via le site internet de l’administration des douanes une Déclaration Européenne de Services (DES) au plus tard 10 jours ouvrables après le début du mois suivant la date de facturation.

Votre client devra s’acquitter de la TVA en relation avec vos prestations en vigueur dans son pays. L’exonération de la TVA prévue par la législation française n’est applicable que si le client se trouve aussi en France.

Petit exemple : Vous faites une traduction pour une entreprise espagnole ou pour une agence italienne, en tant qu’auto-entrepreneur vous facturez hors taxe, mais ensuite vous devez remplir une DES, et votre client devra payer la TVA de son pays à son administration fiscale.

Hors UE Flêches

En ce qui concerne les pays hors de la zone UE, cela fonctionne au cas par cas et il vaut mieux se renseigner pour connaître la législation de chacun de ces pays en termes de TVA et vos obligations en ce qui concerne la liquidation de cette taxe.

Voilà, je pense que c’est à peu près tout…

Vous pouvez maintenant vous asseoir confortablement, respirer profondément et vous relaxer, soyez zen, ce mauvais moment est enfin passé… 🙂

Yoga


Reader Comments

  1. Bonjour,

    Une petite question, tu dis que s’il s’agit d’un client européen il faut mettre le numéro intra-communautaire du client. Je ne comprends pas bien, ce n’est pas plutôt le numéro du traducteur ? Les clients ne sont pas censés avoir de numéro intra-communautaire si ? Je ne comprends pas bien.

  2. Bonjour,

    Je ne comprends pas bien, tu dis que s’il s’agit d’un client européen il faut mettre le numéro intra-communautaire du client, ce n’est pas plutôt celui du traducteur ? Les clients ne sont pas censés avoir de numéro intra-communautaire si ? Merci

    1. Bonjour Flo,
      Tu as tout à fait raison! Je ne sais pas pourquoi j’ai écrit du client. Il s’agit bien du numéro intra-communautaire du traducteur. Merci de me l’avoir fait remarquer, j’ai rectifié 😉 Lumineux week-end à toi! Naima

  3. Bonjour Naima, ton article m’intéresse parce que je dois émettre une facture pour un client italien. J’ai bien compris qu’il faut que je demande un numéro de TVA intracommunautaire, mais est-ce que cela veut dire que quand je vais déclarer à la DES je dois payer le montant de cet impôt ou c’est juste pour qu’ils soient au courant de la facture que j’aurai émise? Merci beaucoup!

    1. Bonjour Alessandra, si tu es auto-entrepreneur tu n’es pas assujettie à la TVA tu n’as donc pas à la payer. Lorsque tu fais ta DES et qu’elle est transmise à l’administration des douanes, c’est uniquement afin de contrôler le bon paiement de la TVA des prestations de services intracommunautaires. Ainsi l’Italie (dans ton cas) pourra vérifier si ton client s’est bien acquitté de sa TVA. 🙂
      Je te souhaite bon courage et beaucoup de belles aventures dans ton travail!
      Lumineuse semaine à toi! 😉 Naima

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